Dans quelles circonstances devrais je communiquer avec mon représentant syndical en matière de santé et de sécurité à ma base le plus rapidement possible?
Si vous exercez votre droit de refuser un travail dangereux.
Si vous vous êtes blessé au travail (CSST, CSPAAT, CAT).
Si vous désirez signaler une situation de risques imminente dans votre lieu de travail.
Dans le cas d’un incident majeur, ayez le réflexe de communiquer avec nous, nous ferons enquête et viendrons sur place.
En cas d’urgences ayant trait à la santé et à la sécurité.
Quelle procédure devrais-je suivre en cas de blessure au travail?
Signalez l’incident en remplissant un formulaire d’incident (dans la trousse du commissaire de bord).
Consultez un médecin tout de suite (préférablement dans les 48 heures). Ceci est extrêmement important pour l’indemnisation.
Suivez la procédure des Ressources humaines (documents, congés, etc.).
Appelez le représentant ou la représentante de votre base si vous devez recevoir une indemnisation de la CSST, la CSPAAT ou la CAT afin qu’il ou elle puisse vous aider. Il s’agit d’un processus bureaucratique compliqué.
Pourquoi faut il signaler une blessure au travail plutôt que de compter sur l’assurance Sun Life?
Vous ne voulez pas recourir à votre assurance à court terme. La blessure s’est produite au travail, elle est légitime. Tout d’abord, vous obtiendrez une plus grande indemnisation en déclarant votre blessure à la CSST, la CSPAAT ou la CAT : AT paie les 14 premiers jours; pour le reste des jours, votre régime provincial couvre 90 % de votre salaire. Votre assurance ne couvrira que 66 2/3 % et les sept premiers jours seront déduits de votre banque de journées de maladie. En outre, si vous faites une rechute, celle ci ne sera pas reconnue et vos droits seront alors restreints. Il est dans l’intérêt de tous que vous déclariez les blessures que vous subissez, car nous pouvons alors nous efforcer d’empêcher que d’autres personnes ne se blessent de la même façon.
Est-ce que je peux faire l’objet de mesures disciplinaires si j’exerce mon droit de refuser un travail dangereux?
L’employeur a t il le droit de prendre des mesures disciplinaires contre l’employé?
La loi interdit à un employeur d’imposer ou de menacer d’imposer des mesures disciplinaires à un employé qui a agi conformément aux dispositions de la Partie II du Code canadien du travail ou qui a cherché à les faire appliquer. Dans une telle situation, l’employé a le droit d’interjeter appel devant le Conseil canadien des relations industrielles.
Il est tout aussi important pour les employeurs de savoir que la partie II du Code canadien du travail stipule également « qu’à l’issue des processus d’enquête et d’appel prévus, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à l’égard de l’employé qui s’est prévalu des droits prévus à ces articles s’il peut prouver que celui ci a délibérément exercé ces droits de façon abusive. »
Se reporter à la Partie II du CCT, article 147 et paragraphe 147.1(1)
Sachez également qu’il est extrêmement difficile de prouver un abus délibéré de ce droit. La notion d’abus signifie qu’il y aurait eu des infractions répétées sans motif lié à des situations dangereuses : par exemple, un agent de bord qui refuserait de travailler à trois occasions distinctes en raison de la couleur des serviettes de table…
Je suis fatigué d’écrire des rapports. Je ne sais jamais si on leur donne suite. Pourquoi?
N’arrêtez pas d’écrire des rapports. Ils sont l’outil qui vous permet de changer vos conditions de travail. Nous vous assurons que nous lisons vos rapports. Si nous pouvons prendre une mesure, nous le ferons certainement. Dans le cas contraire, ce n’est pas parce que votre rapport n’était pas valable. Cela peut vouloir dire que nous avons besoin de documenter un cas et d’accumuler plusieurs plaintes. C’est un peu comme se présenter devant un tribunal. Vous devez parfois faire valoir votre point. Plus il est fondé, plus il sera difficile à réfuter … Si vous voulez savoir ce qui s’est produit, lisez nos procès-verbaux mensuels, ou bien appelez le représentant ou la représentante de votre base qui se fera un plaisir de vous renseigner à ce sujet.
Liens intéressants:
Santé Canada
Transport Canada
CSST (YUL)
WSIB (YYZ)
WSB (YVR)
Saviez-vous que…?
Que dans le domaine de la santé et de la sécurité, le 28 AVRIL est le jour du souvenir à la mémoire de toutes les travailleuses et tous les travailleurs qui sont morts au travail. Prenez le temps de vous souvenir …