Les étapes de la négotiation de la convention collective

Comment votre syndicat se prépare-t-il pour les négociations?

 

Établissement des priorités

Une fois la collecte des informations par le sondage, nous devons évaluer les demandes prioritaires à partir des besoins exprimés par les membres, et avoir un bon aperçu de leur impact et de leurs coûts.

 

Préparation du cahier de demandes :

Le cahier de demandes est construit après consultation auprès des membres mais doit aussi tenir compte de l’ensemble des éléments suivants :

a) Revoir les problèmes survenus durant les dernières années

b) Réviser la convention expirée, les griefs et les sentences arbitrales ou tout autre problème qui a pu se poser en cours de route

c) Consulter les membres

d) Étudier d’autres conventions

e) Évaluer les problèmes vécus par les membres en cours de convention

f) L’histoire des relations patronales- syndicales

 

Doit-on retenir toutes les demandes?

L’expérience démontre que plus la liste de nos demandes est longue, moins nous avons de chances d’en faire passer un pourcentage élevé.

L’inverse est également vrai : moins nous avons de demandes, plus nous avons de chances d’en faire accepter un grand nombre ou, du moins, d’obtenir un compromis satisfaisant sur chacune d’elles. Il y a un juste milieu à trouver, en tenant compte de nos pratiques syndicales.

Il faut présenter autant de revendications que nous croyons avoir de chances d’en faire passer ou, au moins, pour établir un précédent. Cependant, il faut se rappeler que pas de clause du tout vaut mieux qu’une clause inopérante en pratique. Mais, on peut dire aussi qu’une clause inopérante prépare le terrain pour les rapports d’interventions, les griefs, les plaintes écrites, etc.

 

 

D’autres renseignements sur votre entreprise peuvent s’avérer utiles

Par exemple :

Les états financiers de l’entreprise;

La production et les services ont-ils augmenté? Dans quelle mesure?

Votre entreprise s’est-elle agrandie ou a-t-elle fait face à différents changements?

Quelle est l’attitude des dirigeants et dirigeantes de votre entreprise face à la prochaine négociation?

Quels sont les projets de l’entreprise pour les deux ou trois prochaines années?

Le personnel a-t-il augmenté en proportion avec l’accroissement de la production et des services?

Quelle est la situation des entreprises concurrentes?

 

Il n’y a pas de guide pour construire notre argumentation. On se sert de tout ce qui peut nous être utile pour justifier notre revendication.

Deux assemblées spéciales ont été tenues le 19 décembre 2022 afin de présenter nos orientations de la négociation.

99% de nos membres présents ont approuvé les orientations : la sécurité de’emploi, la rémunération, la réduction de la fatigue et les effectifs.

 

On dépose quoi… et comment?

Lorsque nous avons terminé notre travail de préparation et que nous savons ce que les membres veulent, nous devons rédiger un cahier de demandes. Il sera par la suite remis à l’employeur lors de la première séance de négociation.

L’employeur doit savoir ce que nous voulons, sans pour autant être capable de déterminer trop tôt ce que nous sommes prêts à négocier ou à laisser tomber pour éviter une grève.

 

Durant le processus

Une des composantes majeures du rapport de force réside dans le degré de mobilisation de nos membres. Un des facteurs du rapport de force est l’appui des membres au comité de négociation. Il est donc essentiel pour les membres de se mobiliser afin de faire connaitre leur appui à notre comité de négociation.

Pour ce faire, il est fort possible que votre comité de négociation vous invite à participer à des activités de visibilité. Que ce soit de porter un signe visuel au travail, une manifestation, des actions concertés ou toute autre activité, il est primordial que tous y participent. Ceci envoie toujours un message fort à l’employeur et aide votre comité à progresser à la table de négociation. Vous recevez de votre comité de négociation et votre comité de mobilisation et communication des informations tout au long du processus, restez à l’affut!

 

Entente entre les deux parties

Les parties arriveront inévitablement un jour à une entente de principe. Lorsqu’une telle entente est conclue, les deux comités s’engagent mutuellement à en recommander l’adoption à leur mandant. Pour le syndicat il s’agit bien sûr de ses membres réunis en assemblée générale et pour l’employeur il s’agit du conseil d’administration d’Air Transat.

 

Présentation de l’entente aux membres

Le comité de négociations se rendra ensuite dans toutes les bases pour présenter cette entente qu’il recommandera d’adopter.

C’est à ce moment que les membres seront appelés à voter en faveur ou non de l’adoption de l’entente de principe.

 

Offre acceptée

Une fois l’entente ratifiée, les textes sont ensuite corrigés et signés par les parties. Certaines dispositions pourront trouver application de façon rétroactive, c’est généralement le cas avec les augmentations salariales, d’autres trouveront application à la signature des textes. Les précisions vous auront bien sûr été apportées lors de l’assemblée générale de ratification.

 

Offre refusée

Si malheureusement un conflit de travail était inévitable, l’assemblée générale est aussi l’instance décisionnelle en matière de grève. Un syndicat ne peut déclencher une grève sans en avoir préalablement obtenu le mandat par ses membres. Toutes les informations nécessaires à une prise de décision éclairée vous seront transmises lors d’une assemblée générale. Cela étant dit, il est important de mentionner que 98% des négociations collectives se règlent sans conflit de travail.

 

Solidairement,

Votre comité mobilisation pour le comité négociation